Lauw
au pays de la Doller

Le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin

En vertu de la loi du 15/06/1906 sur les distributions d’énergie, l’organisation de la distribution d’électricité relève de la compétence des collectivités locales.

En France, la plupart des Communes adhèrent à des syndicats intercommunaux, à qui elles ont transféré leurs compétences en matière de distribution d’électricité.

A ce jour, il existe en France plus de 90 syndicats départementaux et supra-départementaux ayant au moins la compétence d’organisation de la distribution publique d’électricité.

Le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin a été créé à l’initiative de l’Association des Maires du Haut-Rhin par arrêté préfectoral du 19/12/1997.

Il regroupe et représente la totalité des 343 Communes du Haut-Rhin desservies par ERDF, soit près de 641 249 habitants.

Par délibérations conjointes des Communes adhérentes, le Syndicat a ajouté la compétence gaz par arrêté préfectoral du 06/11/2000.

181 Communes ont transféré leur compétence gaz au Syndicat.

Le Syndicat a pour mission :

  • de représenter les Communes adhérentes dans la distribution publique d’électricité et de gaz
  • d’organiser et d’exercer le contrôle de la bonne exécution du contrat de concession par les concessionnaires de réseaux, actuellement au nombre de quatre : ERDF, GRDF, ANTARGAZ et TOTALGAZ
  • de programmer et d’aider les travaux de mise en souterrain des réseaux électriques dans les Communes
  • d’assurer gratuitement l’Assistance aux Maîtres d’ouvrages (Maires, Présidents de Communautés) pour la définition et la réalisation des travaux sur les réseaux

 

Délégué :

M. Michel UHLEN